QUAND CERTAINS VOTENT LES AVANTAGES, LA CFE-CGC VOTE LES PRINCIPES : on vous dit tout !

🖋 《 En bref 》QUAND CERTAINS VOTENT LES AVANTAGES, LA CFE-CGC VOTE LES PRINCIPES

Lors du vote relatif à la prise en charge des repas des élus du CSE, avec un plafond porté à 20 € pour le déjeuner et jusqu’à 25 € pour le dîner,
les élus CFE-CGC DDR Ouest ont voté CONTRE, de manière unanime.

🍽️ Repas des élus : la CFE-CGC refuse les privilèges

Résultat du vote :
– 6 voix CONTRE : les 6 élus CFE-CGC DDR Ouest
– 21 voix POUR
– 1 abstention
– 1 non exprimé

La position de la CFE-CGC est simple, claire et cohérente : Les élus ne doivent pas bénéficier d’avantages que les postiers eux- mêmes ne possèdent pas.

Aujourd’hui, les postiers :
– ne bénéficient d’aucune prise en charge systématique de leurs repas ;
– n’ont aucun forfait déjeuner ;
– ne disposent d’aucun remboursement équivalent.

Dans ces conditions, la CFE-CGC refuse que des élus puissent s’accorder des avantages supérieurs à ceux des salariés qu’ils représentent.

Nous refusons :
– les passe-droits ;
– les privilèges ;
– les doubles standards.

Notre ligne est claire : nous représentons les postiers, nous ne passerons jamais avant eux.
Résultat du vote :
LA CFE-CGC VOTE LES PRINCIPES

💰 Budget du CSE : responsabilité, transparence & respect du cadre légal

Pour la CFE-CGC DDR Ouest, le budget du CSE n’est pas une caisse d’avantages.
Le budget du CSE :
– n’appartient pas aux élus ;
– doit être utilisé dans l’intérêt collectif des salariés ;
– impose une gestion rigoureuse et transparente.

Chaque dépense doit être :
– justifiée ;
– conforme au Code du travail ;
– compatible avec l’objet légal du CSE.

La CFE-CGC considère que les élus ont des devoirs envers les postiers :
– devoir d’exemplarité ;
– devoir de responsabilité ;
– devoir de transparence.

Nous défendons une gestion sérieuse et crédible des moyens du CSE.
LA CFE-CGC VOTE LES PRINCIPES

⚖️ RPX : la loi est claire, le financement relève de l’employeur

Les élus CFE-CGC DDR Ouest ont également voté CONTRE la prise en
charge des frais des RPX par le budget du CSE.

Pourquoi ?
Parce que juridiquement, le cadre est très clair. Les RPX relèvent des accords collectifs propres à La Poste et du dialogue social de l’entreprise. Ils ne sont pas des élus du CSE au sens du Code du travail.
Or, les Articles L.2315-61 et suivants du Code du travail encadrent strictement l’utilisation du budget de fonctionnement du CSE. Ce budget ne peut financer que les dépenses entrant dans le champ légal des missions du CSE.

En conséquence :
– les frais liés aux RPX relèvent de l’employeur ;
– leur prise en charge incombe à La Poste ;
– le CSE ne peut pas se substituer à l’employeur.

Le CSE ne peut donc pas légalement :
– créer un “budget RPX” ;
– financer leurs déplacements habituels ;
– compenser une absence de prise en charge par l’employeur.

Une telle pratique exposerait le CSE à des risques juridiques et financiers importants, notamment en matière de contrôle URSSAF et de requalification de dépenses.
LA CFE-CGC VOTE LES PRINCIPES

🧑‍⚖️ En clair

La CFE-CGC DDR Ouest assume une ligne syndicale claire :
– pas d’avantages pour les élus que les postiers n’ont pas ;
– pas de passe-droits ;
– une gestion rigoureuse et transparente du budget du CSE ;
– le respect strict du cadre légal.
LA CFE-CGC VOTE LES PRINCIPES

Parce qu’un syndicalisme crédible commence par l’exemplarité.

Parce que défendre les postiers, c’est aussi refuser les privilèges.

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