Transfert de l’activité Digiposte : la CFE-CGC Groupe La Poste exige des garanties pour les salariés !
CSE Siège BGPN et supports
– Novembre 2026 –
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Sommaire de la publication
🖋 《 En bref 》Transfert Digiposte : la CFE-CGC Groupe La Poste exige des garanties pour les salariés !
Lors du CSE extraordinaire du 4 novembre 2026, les élus ont été informés du projet de transfert de l’activité Digiposte, qui concernerait 28 salariés de la Direction des Services Informatiques, vers Docaposte Certinomis, filiale du groupe La Poste.
Prévue au 1er avril 2027, cette opération serait réalisée dans le cadre de l’article L.1224-1 du Code du travail, qui prévoit, lorsque ses conditions d’application sont réunies, le transfert automatique des contrats de travail des salariés concernés.
Pour la CFE-CGC Groupe La Poste, une réorganisation ne peut se résumer à une opération juridique ou économique : elle doit avant tout préserver les droits, les conditions de travail et les perspectives professionnelles des salariés.
LA CFE-CGC Groupe La Poste N’EST PAS OPPOSÉE PAR PRINCIPE AU PROJET
Nous entendons qu’une évolution de l’organisation puisse répondre à des enjeux industriels, économiques ou stratégiques.
Pour autant, cette opération soulève des interrogations légitimes sur ses conséquences sociales et professionnelles, mais également sur les conditions dans lesquelles ce dispositif pourrait être utilisé à l’avenir.
Notre position est claire : toute transformation doit s’accompagner de transparence, de dialogue social et de garanties concrètes pour les salariés.
UNE EXPERTISE INDÉPENDANTE VOTÉE EN CSE
Nous entendons qu’une évolution de l’organisation puisse répondre à des enjeux industriels, économiques ou stratégiques.
Pour autant, cette opération soulève des interrogations légitimes sur ses conséquences sociales et professionnelles, mais également sur les conditions dans lesquelles ce dispositif pourrait être utilisé à l’avenir.
Notre position est claire : toute transformation doit s’accompagner de transparence, de dialogue social et de garanties concrètes pour les salariés.
UNE EXPERTISE INDÉPENDANTE VOTÉE EN CSE
Face aux enjeux de ce transfert, les élus du CSE ont voté le recours à une expertise indépendante
Cette expertise devra notamment permettre d’évaluer :
Les conséquences du projet sur l’emploi et les activités.
La future organisation et les rattachements hiérarchiques.
L’évolution des conditions de travail et de la charge de travail.
Les risques psychosociaux liés à cette réorganisation.
Les différences entre les garanties collectives applicables à La Poste et celles de Docaposte Certinomis.
Les perspectives d’évolution et de mobilité professionnelle des salariés concernés.
Le maintien des droits individuels et les garanties d’accompagnement prévues.
Pour la CFE-CGC Groupe La Poste, cette expertise doit permettre d’obtenir des réponses précises et des engagements vérifiables de la direction.
ARTICLE L.1224-1 : UN DISPOSITIF QUI NE DOIT PAS DEVENIR UN OUTIL DE GESTION DES EFFECTIFS
La CFE-CGC Groupe La Poste souhaite attirer l’attention sur un enjeu majeur.
L’article L.1224-1 du Code du travail ne doit pas devenir un moyen de transférer progressivement des activités et des salariés vers des filiales, au risque d’affaiblir les effectifs et les compétences au sein de La Poste.
Si ce dispositif répond à des conditions légales précises, son application ne saurait dispenser l’entreprise d’une réflexion approfondie sur les conséquences humaines, sociales et professionnelles de ses décisions.
Nous serons donc particulièrement vigilants sur la justification juridique du transfert, ses conséquences pour les salariés concernés et les éventuels précédents qu’il pourrait créer.
La transformation du Groupe ne doit pas conduire à une fragilisation progressive des garanties sociales des postiers.
LA CFE-CGC RESTERA VIGILANTE ET MOBILISÉE !
Nous suivrons attentivement les conclusions de l’expertise et les engagements pris par la direction.
Nos exigences sont claires :
– La transparence sur les motivations et les conséquences du projet.
– La préservation des droits et des garanties sociales des salariés concernés.
– Des perspectives professionnelles sécurisées, notamment en matière d’évolution et de mobilité.
– Un accompagnement individuel et collectif à la hauteur des enjeux.
Parce que les salariés ne sont pas une variable d’ajustement des réorganisations, la CFE-CGC Groupe La Poste continuera de défendre leurs droits, leurs emplois et leur avenir professionnel.
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🧠 FAQ : en résumé
-
En quoi consiste le projet de transfert Digiposte ?
Le transfert Digiposte concerne 28 salariés de la Direction des Services Informatiques. Ces effectifs doivent être transférés vers Docaposte Certinomis, une filiale du groupe La Poste, à compter du 1er avril 2027.
-
Sur quel dispositif légal s’appuie ce transfert de salariés ?
Cette opération est réalisée dans le cadre de l’article L.1224-1 du Code du travail. Ce texte légal prévoit le transfert automatique des contrats de travail des salariés concernés lorsque ses conditions d’application sont réunies.
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Quelle est la position de la CFE-CGC sur cette réorganisation ?
La CFE-CGC Groupe La Poste n’est pas opposée au projet par principe, mais souligne qu’une réorganisation ne peut se résumer à une simple opération juridique ou économique. Le syndicat exige des garanties concrètes pour préserver les droits, les conditions de travail et les perspectives professionnelles des salariés.
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Quel est l’objectif de l’expertise indépendante votée en CSE ?
Votée lors du CSE extraordinaire du 4 novembre 2026, cette expertise vise à évaluer les conséquences du projet sur l’emploi, la charge de travail et les risques psychosociaux. Elle doit également permettre d’analyser les différences de garanties collectives entre La Poste et Docaposte Certinomis et d’obtenir des engagements vérifiables de la direction.
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Quelles sont les exigences de la CFE-CGC concernant l’application de l’article L.1224-1 ?
Le syndicat alerte sur le fait que ce dispositif de transfert Digiposte ne doit pas devenir un outil de gestion des effectifs pour transférer progressivement les salariés vers des filiales, ce qui affaiblirait les effectifs de La Poste. La CFE-CGC exige une transparence totale sur les motivations du projet ainsi qu’un accompagnement individuel et collectif à la hauteur des enjeux.
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