Le point sur les véhicules 🏎️ : On vous dit TOUT !

🖋《 EDITO 》

Lors de ses visites en établissement, la CFE-CGC se trouve systématiquement interpellée par les cadres sur la problématique d’accès aux véhicules de pool et, par ricochet, sur celle de l’utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles.

La CFE-CGC a obtenu des éléments de réponse et vous fait part aujourd’hui de quelque principes de base à connaître. Si vous êtes amenés à utiliser votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels, vous devez préalablement faire une demande d’autorisation à votre manager en remplissant un Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de son véhicule personnel.

1️⃣ Principe N°1 :

Tout déplacement sur des sites postaux pendant les heures de service doit se faire prioritairement avec un véhicule de service.

La CFE-CGC rappelle que, juridiquement, la possession d’un véhicule personnel n’est pas obligatoire pour travailler à La Poste. Il appartient à l’employeur de fournir les véhicules nécessaires à la bonne exécution du service. Sont concernés aussi bien les fonctionnaires que les salariés, avec pour ces derniers, une exception possible si le contrat de travail exige expressément une telle possession.

2️⃣ Principe N°2 :

L’utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins du service nécessite que celle-ci soit couverte par une extension d’assurance couvrant les “trajets professionnels”.

Il appartient à l’employeur de s’assurer de l’existence d’une telle extension de garantie, le coût éventuel de cette extension restant à la charge du salarié.
Attention ! Un accrochage ou un accident survenu sur un parking “postal” relève de l’application du code de la route et relève donc de l’assurance personnelle.

3️⃣ Principe N°3 :

toute utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles doit faire l’objet d’une note de frais sur KDS. Il est recommandé de le faire au fil de l’eau.

4️⃣ Principe N°4 :

que faire en cas de dégâts matériels survenus lors d’un déplacement professionnel avec son véhicule personnel ?

> Il faut impérativement faire une déclaration auprès de son assurance et demander à son manager à bénéficier de l’application du contrat “Auto-Mission”.

Qu’est-ce que le contrat Auto-mission pour les véhicules ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance conclu entre La Poste et l’assureur Allianz. Il est destiné à prendre en charge les dépenses non couvertes par l’assurance individuelle de l’agent (même en cas de souscription de l’option “déplacements professionnels”).
En effet, en cas de sinistre responsable, l’assuré peut se voir appliquer une franchise et/ou une perte de bonus générant une perte financière. Il faut également savoir que chaque sinistre déclaré joue sur le taux de sinistralité dont l’évolution peut, à terme, conduire à une résiliation du contrat d’assurance.

👉🏾 Pour aller plus loin :
Consultez la note sur les déplacements en véhicules « Comment faire sa note de frais« . Source: sharepoint*, Rubrique : « Utilisation de votre VEHICULE PERSONNEL ET ASSURANCE. »

Si vous devez utiliser votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels, vous devez au préalable demander une autorisation à votre manager en complétant le Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de son véhicule personnel*.​

La Poste dispose d’une assurance « Auto‑Mission » souscrite auprès d’ALLIANZ, couvrant les collaborateurs lorsque leur assurance personnelle est insuffisante ou ne s’applique pas.

En cas de sinistre lors de l’utilisation de votre véhicule personnel pour une mission professionnelle, il vous faudra remplir le formulaire de déclaration de sinistre* et l’envoyer à l’adresse indiquée dans celui-ci.

* Ressource🔒, accessible uniquement depuis un appareil connecté au réseau Professionnel La Poste.

C’EST POURQUOI, LA CFE-CGC demande :

– Le rappel auprès des cadres de l’obligation de souscrire une extension « trajet professionnel » auprès de leur assureur lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles ;

– La mise en place d’une compensation financière destinée à couvrir le surcoût lié à cette extension d’assurance ;

– Le maintien d’un nombre de véhicules de pool suffisant et cohérent par secteur, afin que le recours au véhicule personnel demeure strictement exceptionnel.

🤝 N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de précision supplémentaire.

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